Les aides financières au télétravail seront exonérées d’impôts

Les allocations versées par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail ne seront pas imposées en 2020. Depuis le début de l’épidémie, le gouvernement fait la promotion du travail à domicile pour réduire les contacts entre salariés.

C’est une bonne nouvelle pour les télétravailleurs, dans un contexte économique morose. Les allocations versées par les entreprises au titre du télétravail à domicile seront exonérées d’impôts en 2020. Le montant du revenu imposable, prérempli sur la déclaration de revenus 2020, “ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations”, a annoncé le ministère de l’Économie dans un communiqué mardi. Le gouvernement invite les salariés à s’en assurer au moment de remplir leur déclaration de revenus 2020 ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par l’employeur.

Cette exonération pourra avoir lieu soit sur les frais réels et justifiés des télétravailleurs, soit sur les allocations forfaitaires fournies par l’employeur. Dans ce dernier cas, l'exonération sera limitée à 2,50 euros par jour de télétravail à domicile. Sur un mois, cela représente 50 euros pour vingt jours de télétravail. Les frais de restauration et les frais de déplacement entre le domicile et le travail n’en font pas partie.

Le télétravail, un surcoût de 13 à 174 euros

Dans une étude publiée par Le Parisien, le cabinet ConvictionsRH a évalué les surcoûts liés au télétravail. Le chauffage, que les salariés ne peuvent plus éteindre la journée, les fournitures (papeterie, cartouches d’encre) et bien sûr l’achat de mobilier et d’informatique représentent autant de coûts supplémentaires pour le télétravailleur. 

Des économies peuvent certes être réalisées sur les frais de transport ou les frais de repas, s’ils sont convertis en tickets-restaurants, mais cela dépend beaucoup du profil du salarié, relève le cabinet. Un télétravailleur sans tickets-restaurants et qui se chauffe à l’électricité enregistre ainsi 152 euros de surcoût. A l’inverse, un salarié ayant peu de frais d’équipement et dont les repas sont pris en charge par l’entreprise peut espérer faire jusqu’à 160 euros d’économie. D’après le cabinet, les frais engendrés par le télétravail varient ainsi de 13 à 174 euros par mois.

Des modalités de remboursement des frais encore floues

Elisabeth Borne avait pourtant été claire : “Le télétravail ne doit pas représenter un coût pour le salarié”, défendait la ministre du Travail au micro de Sud Radio le 9 février dernier. Mais les règles en vigueur cultivent un certain flou sur le sujet. 

La règle est claire : le télétravail ne doit pas représenter un coût pour le salarié.

Les frais générés doivent être pris en charge par l'employeur selon des modalités discutées au sein de chaque entreprise, avec les représentants des salariés. pic.twitter.com/5PYn2QVYGv

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) February 9, 2021

Pour couvrir les dépenses liées au télétravail, un accord national interprofessionnel a bien été signé entre patronat et syndicats le 26 novembre dernier. Si ce dernier prévoit que les entreprises “prennent en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur”, les détails de cette prise en charge sont laissés aux accords de branche ou au dialogue social au sein des entreprises.

Sur son site, l’Ursaaf explique que le remboursement de ces frais peut s’effectuer sous la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et de contributions sociales. Celle-ci est limitée à 10 euros par mois par salarié pour une journée de télétravail par semaine, 20 euros pour deux jours par semaine, 30 euros pour trois jours, etc. Si un accord de branche a été signé, l’allocation et son montant dépendent alors de celui-ci.

Le développement du télétravail, une “priorité” pour lutter contre le virus

L’annonce du ministère de l’Économie va dans le sens des récentes prises de position du gouvernement, qui promeut ardemment le télétravail depuis le début de la crise sanitaire afin de limiter le risque de contamination. Le 4 février dernier, en conférence de presse, Élisabeth Borne en avait fait une “priorité” pour les entreprises et regretté la baisse du nombre de salariés en télétravail depuis novembre.

Le 25 février dernier, Matignon a fait savoir que le Premier ministre Jean Castex avait demandé aux préfets de renforcer les contrôles afin de s’assurer du respect des directives relatives au télétravail, rapporte Capital. Le télétravail semble encore pouvoir être développé : en conférence de presse, la ministre du Travail avait estimé qu’un tiers des actifs pouvant facilement télétravailler étaient exclusivement en présentiel dans leur entreprise.

Louis de Briant