L'examen de la loi sur la "sécurité globale" débute au Sénat
Le Sénat s’attelle ce mardi 16 mars à l’examen en première lecture de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Des syndicats de journalistes ont notamment...
Étiqueté : loi
Violences sexuelles sur mineurs : une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale
Ce lundi 15 mars sera étudiée en seconde lecture par les députés une proposition de loi contre les violences sexuelles sur mineurs. Prescription prolongée, seuil de non-consentement...
Pour plus de dignité en prison, une proposition de loi examinée à l'Assemblée
Il y a un an, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour les conditions indignes de détention des prisonniers. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale...
Allemagne : des amendes pour les entreprises bafouant les droits humains à l'étranger
Une nouvelle loi adoptée à Berlin ce mercredi 3 mars prévoit de sanctionner les entreprises allemandes qui ne respectent pas les droits humains sur leurs sites de...
