Violences sexuelles : l'âge de consentement fixé à 15 ans par l'Assemblée nationale
Les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, peu après minuit ce mardi 16 mars. Le...
Étiqueté : assemblée nationale
Pour plus de dignité en prison, une proposition de loi examinée à l'Assemblée
Il y a un an, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour les conditions indignes de détention des prisonniers. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale...
L'expérimentation du "score carbone" validée par les députés
Les députés ont validé, mardi 9 mars en commission spéciale à l'Assemblée nationale, l'expérimentation d'un étiquetage environnemental sur les produits de consommation pour accélérer la transition énergétique....
Loi Climat : les quatre mesures qui vont enflammer le débat à l’Assemblée
La commission spéciale de l’Assemblée nationale commence ce lundi 8 mars l’examen des 5.000 amendements déposés sur les 69 articles du projet de loi "Climat et résilience"....
