L'examen de la loi sur la "sécurité globale" débute au Sénat
Le Sénat s’attelle ce mardi 16 mars à l’examen en première lecture de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Des syndicats de journalistes ont notamment appelé à manifester contre cette proposition de loi.
La proposition de loi sur la "sécurité globale" et son controversé article 24 reviennent sur la scène politique ce mardi 16 mars. Les sénateurs, à majorité de droite, commencent l’examen en première lecture de cette proposition de loi. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en novembre dernier.
Un texte largement modifié en commission
La proposition de loi a été largement modifiée par les sénateurs en commission, notamment l’article 24. Les élus ont créé un nouveau délit dit de "provocation à l’identification" qui viserait à protéger les membres des forces de l’ordre, mais aussi les journalistes lorsque ces derniers filment des opérations de maintien de l’ordre lors de manifestations.
Dans la version des députés, cet article envisageait une peine d’un an de prison et une amende de 45.000 euros en cas de diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un membre des forces de l’ordre sur le terrain (policier ou gendarme), s’il y a volonté de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". La peine a été alourdie par les sénateurs en commission puisqu’elle passe désormais à "cinq ans d'emprisonnement" et "75.000 euros d'amende".
Selon le sénateur Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse, cité par Reuters, la nouvelle version de l’article 24 "n'entrave en rien la liberté de la presse ni la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et il ne parle absolument pas d'image. Ce qui permet aux journalistes et aux reporters de filmer et de diffuser en toute conscience, en fonction de leur déontologie".
Appels à manifester
Cette réécriture de l’article 24 de la loi relative à la "sécurité globale" n’empêche pas pour autant les associations de défense des libertés ou les syndicats de journalistes de se mobiliser à nouveau contre cette proposition de loi.
Le syndicat national des journalistes et la coordination nationale #StopLoiSecuritéGlobale - qui regroupe des organisations et des collectifs -, ont appelé à manifester ce mardi après-midi devant le Sénat où est examiné le texte. Des manifestations ont déjà eu lieu samedi à Limoges, Lyon ou encore Montpellier.
De nombreux médias dont l’Agence France Presse, Le Figaro ou encore RTL, avaient signé une tribune début novembre condamnant l’article 24 et demandant son retrait pur et simple. Les signataires dénonçaient qu’il ne pouvait "qu’attenter à la liberté d’informer".
Face aux fortes mobilisations contre la loi relative à la "sécurité globale" des associations de défense des libertés, de syndicats de journalistes et de l’opposition, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé en novembre dernier - alors que l’Assemblée nationale examinait cette proposition de loi -, que l’article 24 serait amendé afin de "lever toute ambiguïté sur son intention de garantir le respect des libertés publiques".
Le Bouillon
