Le projet de loi climat devant une commission spéciale de l'Assemblée
Jugé trop peu ambitieux à gauche et par les ONG environnementales, le texte issu des propositions de la Convention citoyenne prévoit un certain nombre de mesures pour lutter contre le dérèglement climatique.
Le projet de loi climat issu des propositions de la Convention citoyenne arrive, ce lundi 8 mars, devant une commission spéciale de l'Assemblée nationale, première étape de son examen parlementaire avant son arrivée dans l'hémicycle. Après le mécontentement des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui dénonçaient une "non prise en compte de leurs propositions" par le gouvernement, le débat parlementaire s'annonce tout aussi intense. Déjà 5.000 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets".
40% d'émissions en moins
Ambition affichée par le gouvernement: "s'approcher de l'objectif" de réduction de 40% des émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2023, par rapport au niveau de 1990. Interdiction de la location de passoires thermiques, interdiction des vols domestiques si une alternative par voie ferrée existe en moins de 2h30... Voilà quelques unes des propositions qui figurent parmi les 69 articles du texte.
Autre mesure: la restriction des publicités pour les compagnies d'énergies fossiles d'ici à 2023. Les citoyens avaient, eux, proposé une interdiction à tous les produits émetteurs de gaz à effet de serre. Un des multiples exemples des ambitions réduites du texte vis-à-vis des propositions de la Convention pour le climat.
"Il n'y a rien dans ce texte"
Ces citoyens tirés au sort avaient formulé 149 propositions, dont seules 46 ont été reprises par l'exécutif dans le projet de loi. Au final, seulement dix l'ont été telles quelles, selon une infographie de France Info. D'autres propositions ont été tronquées ou modifiées, affaiblissant leurs ambitions. Le 23 février, le Haut conseil pour le climat avait jugé le projet de loi insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques de la France et ses engagements européens.
La présentation du texte par le gouvernement avait provoqué une levée de boucliers de la part d'ONG environnementales et d'une partie de la gauche. "Il n'y a quasiment rien dans le projet de loi", résume l'ex-député LREM Matthieu Orphelin auprès de l'AFP. Des critiques dont les groupes parlementaires de gauche, et certains députés "marcheurs", prévoient de se faire les porte-voix au sein de l'hémicycle.
