Betteraves : le Conseil d’État valide le retour temporaire des néonicotinoïdes
Le Conseil d'État a validé, ce lundi 15 mars, le retour temporaire des insecticides néonicotinoïdes pour venir en aide à la filière de la betterave sucrière, dont les cultures sont attaquées par des pucerons. Une décision regrettée par les organisations écologistes et les apiculteurs.
Ce lundi 15 mars, le Conseil d'État a validé le retour, jusqu'en juillet 2023, des insecticides néonicotinoïdes pour venir en aide à la filière de la betterave sucrière. Les betteraviers sont touchés par une épidémie et jaunisse provoquée par des pucerons : ils estiment leurs pertes à 280 millions d'euros en 2020. Les insecticides de substitution aux néonicotinoïdes ne parviennent pas à éradiquer la maladie.
La bataille des néonicotinoïdes dure depuis 2016
En décembre 2020, le gouvernement a fait adopter une loi permettant la réintroduction des néonicotinoïdes jusqu'en 2023. Ils étaient interdits en France depuis 2016 en raison de leur toxicité aiguë pour la biodiversité et notamment pour les abeilles. Des députés opposés à cette réintroduction avaient alors saisi le Conseil constitutionnel, qui avait validé la loi.
Mais plusieurs organisations non-gouvernementales, ainsi que le Syndicat national des apiculteurs et la Confédération paysanne ont saisi le Conseil d'Etat pour faire tomber le décret d'application de la loi.
"Une décision dangereuse"
La plus haute juridiction administrative française a voté en faveur du gouvernement, estimant que cette nouvelle loi n'est contraire ni à la Constitution, ni au droit européen. Selon elle, "les pertes importantes de production subies en 2020 témoignent de ce qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021", rapporte l'AFP.
Une décision très décevante, selon Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Ecologie (1995-1997), qui a dénoncé "les positions extrêmement conservatrices du Conseil d'État sur les questions de santé environnementale".
L'avocat des plaignants, Guillaume Tumerelle, a estimé que les arguments du Conseil d'État n'étaient pas convaincants, notamment concernant l'absence d'alternatives. Tous deux comptent sur une procédure parallèle devant la Commission européenne.
D'autres voix se sont également élevées contre cette décision. Agir pour l'environnement et la Confédération paysanne ont dénoncé, dans un communiqué, "les approximations et mensonges du ministère de l'Agriculture qui ont permis au Conseil d'État de rejeter le référé". Enfin, le parti Europe Ecologie-les Verts (EELV) a parlé d'une "décision dangereuse qui mène les agriculteurs dans une impasse".
L'actuelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ex-membre d'EELV, n'a pas souhaité s'exprimer. Elle avait elle-même, en 2016 alors qu'elle était députée, porté la loi pour interdire ces insecticides.
Le Bouillon
