Pour plus de dignité en prison, une proposition de loi examinée à l'Assemblée
Il y a un an, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour les conditions indignes de détention des prisonniers. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour améliorer la vie des détenus, après un vote du Sénat en début de semaine.
Un an d'attente, mais la procédure commence enfin à bouger. Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour "manquement à la dignité humaine en détention". L'organisme a souligné la surpopulation carcérale et la violation de recours effectif des détenus pour manifester des conditions au contraire des droits de l'homme.
Cet après-midi, le Sénat examine une proposition de loi relative au droit au respect de la #dignité en détention avec les interventions de @fnb_officiel @C_Frassa @F_Bonhomme Brigitte Lherbier.
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) March 8, 2021
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Un an après cette condamnation, et avec le soutien du gouvernement, le Sénat a voté ce lundi 8 mars une proposition de loi qui vise à garantir le respect de la dignité en détention. La proposition a été déposée par François-Noël Buffet, le président Les Républicains (LR) de la commission des lois.
Une procédure de recours "clairement" établie
"L’objet du texte est de créer une procédure de recours, clairement établie", a indiqué le président sur 20 minutes. La loi fixe dans conditions et des modalités pour un détenu à saisir le juge judiciaire. Christophe-André Frassa, le rapporteur LR du texte a aussi souligné au média que la loi "ne consacre pas un droit absolu à la remise en liberté". Mais il s’agit de ajuster le droit des détenus, avec l'objectif de "prévenir les atteintes à l’ordre public".
Le texte reprend le dispositif d’un amendement, déposé à l’Assemblée lors de l’examen du projet de loi sur le Parquet européen et la justice pénale spécialisée.
D'après 20 minutes, le gouvernement s'engage à accélérer la procédure et le texte pourrait être définitivement adopté "d’ici fin mars". La commission des lois de l'Assemblée nationale commencera à étudier le texte à partir de ce mercredi 10 mars, et son examen en première lecture est programmé pour le 19 mars.
