La Commission européenne lance deux procédures contre le Royaume-Uni, pour violation de l'accord de Brexit
La Commission européenne a annoncé avoir lancé deux procédures contre le Royaume-Uni. En cause, la violation de l'accord de Brexit : Londres a en effet décidé de rétablir certains contrôles douaniers en Irlande du Nord.
La Commission européenne a lancé, ce lundi 15 mars, deux procédures pour violation de l'accord de Brexit contre le Royaume-Uni. En cause, la décision de Londres le 3 mars, rétablissant unilatéralement certains contrôles douaniers à la frontière de l'Irlande du Nord, indique l'AFP.
Une lettre de mise en demeure a été envoyée à Londres, lui reprochant d'avoir violé le protocole spécifique à l'Irlande, contenu dans l'accord de retrait signé fin 2019. Ce protocole est destiné à protéger le marché unique européen tout en évitant le retour d'une frontière et de contrôles douaniers sur l'île, partagée entre le territoire britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, membre de l'Union européenne (UE).
Le retour d'une frontière entre les deux Irlande est vu, par le parti unioniste irlandais notamment, comme un échec et une trahison des accords de paix du Vendredi saint, signés en 1998 et qui ont mis fin à trois décennies de guerre civile.
"Les actions unilatérales sapent la confiance"
Cette lettre est la première étape d'une procédure qui pourrait se terminer devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), susceptible d'infliger des amendes.
Le vice-président de la Commission, le Slovaque Maros Sefcovic, a adressé une autre lettre à David Frost, le chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, pour demander au Royaume-Uni de revenir sur cette décision. Il appelle Londres à engager des discussions avec l'UE, pour "trouver une solution mutuellement acceptée d'ici à la fin du mois".
Dans le communiqué de la Commission européenne, Maros Sefcovic rappelle que l'UE et le Royaume-Uni "ont convenu du protocole ensemble. Nous sommes tenus de le mettre en œuvre ensemble. Les décisions unilatérales et les violations du droit international par le Royaume-Uni vont à l'encontre de l'objectif même et sapent la confiance entre nous".
En rétablissant les contrôles, Londres souhaitait permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles dispositions mises en place avec le Brexit depuis le 1er janvier 2021.
Le Bouillon
