Affaire Halimi : décision de la Cour de cassation sur la responsabilité de l'accusé le 14 avril
La Cour de cassation a examiné le pourvoi formé par les proches de Sarah Halimi, dont le meurtrier présumé a été reconnu irresponsable pénalement en raison d'une “bouffée délirante” dont la définition a divisé les experts.
Un crime commis pendant une bouffée délirante peut-il entraîner l’irresponsabilité pénale de son auteur? C’est cette question que la Cour de cassation examinait, mercredi 3 mars, à propos de l'assassinat en 2017 de Sarah Halimi : en 2019, les magistrats avaient conclu à "l'abolition du discernement" au moment des faits de l'auteur de ce crime, susceptible d'être renvoyé aux assises pour meurtre avec circonstance aggravante d'antisémitisme. La plus haute juridiction française rendra sa décision le 14 avril.
L’affaire remonte à 2017. Le 4 avril, Kobili Traoré, un homme de 27 ans, tue sa voisine juive Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi, dans un immeuble de Belleville, dans l’est de Paris. Après avoir roué de coup et défenestré sa victime, il se précipite dans la cour de l’immeuble en criant "Allah Akbar".
Lors des débats en appel, les magistrats avaient tranché entre les expertises psychiatriques contradictoires du dossier et conclu à un meurtre commis sous l'effet d'une “bouffée délirante”, probablement liée à une consommation régulière de cannabis. Une décision empêchant tout procès et qui avait fait grand bruit à l’époque. Plusieurs personnalités, issues notamment de la communauté juive, avaient dénoncé cette décision alors que les actes antisémites avaient bondi dans certains quartiers. Les faits avaient poussé le chef de l'État à réagir en annonçant une nouvelle définition de l'antisémitisme et des mesures pour lutter contre ce phénomène à l'école et en ligne.
Ces expertises contradictoires ont été à nouveau discutées mercredi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Selon l'AFP, les avocats de la famille de la victime ont soulevé le “paradoxe” du fait que la consommation de stupéfiants ou d'alcool, habituellement jugée comme une circonstance pénale aggravante, devienne ici un motif d'irresponsabilité : “Si la consommation est excessive et entraîne une abolition du discernement, l'auteur s'est volontairement mis dans cette situation”, a souligné Me Julie Buk Lament. Du côté de la défense de Kobili Traoré, Me Patrice Spinosi s'est inquiété d'une éventuelle “décision politique” consistant à “consacrer un principe général d'exclusion de l'irresponsabilité pénale dès lors qu'il y a eu une consommation de stupéfiants”. L'avocate générale Sandrine Zientara a elle invité la Cour à continuer à laisser aux juges du fond le soin d'évaluer la responsabilité de l'accusé.
"Ce que j'ai commis, c'est horrible. Je regrette ce que j'ai fait et je présente mes excuses", avait affirmé Kobili Traoré devant les juges en novembre 2019. Il avait également relaté les heures précédant les faits, durant lesquelles il s'était senti "pourchassé par des démons" et avait vu un "exorciste" sur les conseils d'un ami.
